Solution d'assurance
Assurances obligatoires pour activités réglementées
Maintenez la conformité de votre entreprise avec des solutions d'assurance adaptées aux secteurs encadrés par l'ASF (Autorité de régulation des assurances au Portugal).
Demander une propositionÀ qui s'adresse cette solution
- Agences de voyages et organisateurs d'événements
- Transporteurs de marchandises dangereuses
- Exploitants de substances explosives et d'articles pyrotechniques
- Professionnels exerçant une activité soumise à licence obligatoire
Garanties à étudier
- Garanties usuelles de responsabilité civile professionnelle et d'exploitation envers les tiers et clients
- Cautions ou garanties financières exigées par la réglementation sectorielle
- Prise en charge possible des dommages corporels, matériels et immatériels causés dans l'exercice de l'activité
- Protections spécifiques face aux risques environnementaux ou aux aléas d'exploitation particuliers
Questions fréquentes
Comment savoir si mon activité requiert une assurance obligatoire ?
L'obligation légale dépend de votre secteur d'activité. Il convient de vérifier le cadre réglementaire de l'ASF (Autoridade de Supervisão de Seguros e Fundos de Pensões) ou de nous solliciter pour une étude technique de vos obligations de licence.
Quelles sont les conséquences d'un défaut d'assurance obligatoire ?
Exercer sans l'assurance requise peut entraîner la révocation de votre licence d'exploitation, des sanctions financières substantielles et la mise en cause personnelle du patrimoine de l'entreprise en cas de sinistre.
Les garanties sont-elles identiques d'une profession réglementée à l'autre ?
Non, les garanties s'ajustent aux risques propres à chaque métier. Une agence de voyages et un transporteur de matières dangereuses répondent à des cadres juridiques et des exigences d'assurance distincts.
Faisons le point sur vos besoins
Demandez une proposition sans engagement. L'étendue des garanties et les conditions applicables dépendent du contrat souscrit et de l'assureur retenu.
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