Solution d'assurance
Assurance Responsabilité Civile Environnementale
Protégez votre entreprise et répondez aux exigences légales du décret-loi portugais n° 147/2008 grâce à une solution de garantie financière adaptée.
Demander une propositionÀ qui s'adresse cette solution
- Entreprises exerçant des activités visées à l'annexe III du décret-loi portugais n° 147/2008
- Sites industriels manipulant des substances dangereuses ou des déchets
- Organisations engagées dans une démarche proactive de gestion du risque environnemental
Garanties à étudier
- Prise en charge éventuelle des frais de réparation des atteintes causées à la biodiversité
- Couverture envisageable des opérations de dépollution et de réhabilitation des sols et des eaux
- Inclusion possible des frais engagés pour prévenir un dommage environnemental imminent
- Garantie éventuelle face aux recours de tiers en réparation de préjudices liés à une pollution
Questions fréquentes
L'assurance responsabilité environnementale est-elle obligatoire au Portugal ?
Oui, pour les activités répertoriées à l'annexe III du décret-loi n° 147/2008, la constitution d'une garantie financière est requise par la loi, le contrat d'assurance constituant l'une des options admises.
Que risque mon entreprise en l'absence de cette garantie financière ?
Le défaut de garantie obligatoire expose l'entreprise à de lourdes sanctions administratives et contraventionnelles prononcées par les autorités compétentes portugaises.
Comment est fixé le montant du plafond de garantie ?
Le montant de la garantie financière doit correspondre à la dimension et au profil de risque de l'exploitation, de manière à pouvoir répondre aux dépenses de réparation et de dépollution selon les termes du contrat.
Faisons le point sur vos besoins
Demandez une proposition sans engagement. L'étendue des garanties et les conditions applicables dépendent du contrat souscrit et de l'assureur retenu.
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