Solution d'assurance
Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux
Protégez votre patrimoine personnel contre les réclamations liées à vos décisions de gestion et à l'exercice de vos mandats sociaux.
Demander une étude personnaliséeÀ qui s'adresse cette solution
- Membres des organes d'administration et de direction
- Gérants et dirigeants de PME
- Cadres dirigeants de sociétés à responsabilité limitée
- Responsables disposant d'une délégation de pouvoir et de signature
Garanties à étudier
- Protection du patrimoine personnel des dirigeants face aux recours de tiers
- Prise en charge possible des frais de défense et honoraires d'avocats
- Garanties envisageables pour les manquements involontaires ou fautes de gestion alléguées
- Extensions possibles pour la prise en charge des frais de réhabilitation de l'image professionnelle
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance D&O ?
Cette assurance de responsabilité civile vise à préserver le patrimoine personnel des mandataires sociaux et dirigeants lorsque leur responsabilité individuelle ou solidaire est engagée pour des fautes réelles ou présumées dans le cadre de leurs fonctions.
Qui peut mettre en cause la responsabilité d'un dirigeant ?
Les actions peuvent émaner d'actionnaires, de créanciers, de salariés, de clients ou encore d'autorités de régulation, sur le fondement d'une mauvaise gestion présumée ou de manquements aux devoirs légaux et statutaires.
Pourquoi souscrire un contrat D&O si l'entreprise dispose déjà d'une RC générale ?
La responsabilité civile de l'entreprise protège la personne morale contre les dommages causés aux tiers. À l'inverse, l'assurance D&O intervient pour sécuriser spécifiquement les biens personnels des dirigeants, qui ne sont pas couverts par les contrats d'exploitation standard.
Faisons le point sur vos besoins
Demandez une proposition sans engagement. L'étendue des garanties et les conditions applicables dépendent du contrat souscrit et de l'assureur retenu.
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